J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16994

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Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0391190A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2003, M. Michel Le Fur est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances, en remplacement de M. Loïc Bessec et pour la période restant à courir du mandat de celui-ci.